Elections CSE – Déroulement du vote
Les structures du rugby, de plus de 7 Emplois Equivalent Temps Plein (ETP) doivent mettre en place un CSE et élire les représentants du personnel. L’UNIPAAR fait le point sur le déroulement du vote.
Négociation des protocoles d’accord préélectoraux
L’UNIPAAR, compte tenu de son affiliation à la CFDT, participe à la négociation des protocoles d’accord préélectoraux. Ce document détaille le déroulement des élections professionnelles dans l’entreprise. L’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise négocient le protocole d’accord préélectoral (PAP). Il a pour objet de fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux ainsi que de définir toutes les modalités de vote.
Les 2 tours
Une fois le protocole d’accord préélectoral négocié et signé, entre les organisations syndicales invitées à la négociation, la préparation de l’élection se poursuit. Elle se déroule en 1 ou 2 tours, si des postes restent vacants après le 1er tour.
Seules les organisations syndicales ont la possibilité de déposer une liste au 1er tour des élections. Le second tour est ouvert aux candidatures libres, qu’ils soient présentés ou non par une organisation syndicale.
L’UNIPAAR au 1er tour des élections
Compte tenu de son affiliation à la CFDT, l’UNIPAAR est en mesure de déposer une liste au 1er tour des élections CSE. Nous élaborons des listes communes avec TECH XV, regroupement des entraîneurs et éducateurs du rugby depuis 20 ans (également affilié à la CFDT).
Pour un candidat, être sur la liste de l’UNIPAAR, c’est bénéficier de l’accompagnement d’un regroupement qui connaît parfaitement les acteurs du rugby ; un regroupement présent à tous les niveaux du rugby.
Pour un électeur, voter pour la liste UNIPAAR c’est faire confiance à des candidats qui porteront la voix du collectif, agiront en faveur de l’intérêt général, et s’appuieront sur les salariés pour avoir leur avis sur les sujets importants à discuter dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.
Candidats et élus partagent nos valeurs
- Représentation
- Echange
- Solidarité
- Pragmatisme
- Ecoute
- Conseil
- Tolérance
Dépouillement
A l’issue du premier tour, le bureau de vote procède au dépouillement.
A l’issue du dépouillement, le bureau de vote peut constater l’une des situations suivantes:
- Absence de liste présentée par une organisation syndicale : le bureau de vote prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal ; un second tour est organisé ;
- Le quorum n’est pas atteint : le bureau de vote procède au dépouillement pour permettre de mesurer les scores et donc l’audience des syndicats, un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint ;
- Le quorum est atteint : le bureau de vote procède au dépouillement et à l’attribution des sièges. Sii des sièges restent à pourvoir, on organise un second tour.
Quorum
Pour le 1er tour, on ne tient compte des résultats pour l’attribution des sièges, que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Le quorum s’apprécie pour chaque collège séparément.
Exemple de calcul du quorum :
- Une structure a un effectif de 24 salariés non-cadres et 16 salariés cadres,
- Le salarié cadre qui représente l’employeur, dans les relations avec les représentants du personnel, ne peut ni se présenter, ni voter,
- Les salariés pouvant se présenter et voter sont donc 24 non-cadres et 15 cadres,
- Le jour du vote, 100% des électeurs votent,
- Suffrages valablement exprimés : 24 pour les non-cadres, 15 pour les cadres,
- Quorum à atteindre pour une liste : 12 votes en faveur d’une liste « non-cadre », 8 votes en faveur d’une liste « cadre ».
Si le quorum n’est pas atteint, les résultats du premier tour permettent quand même de mesurer l’audience électorale de chaque organisation syndicale pour pouvoir négocier et signer des accords d’entreprises. Les résultats au second tour, dans ce cas, ne permettent que d’attribuer les sièges au CSE, sans revenir sur la capacité à négocier pour chaque syndicat dans l’entreprise.
Second tour
Si un second tour est organisé, les candidats représentés ou non par une organisation syndicale peuvent se présenter.
Le quorum ne s’applique pas.
