UNIPAAR et commissions paritaires
L’UNIPAAR répond à vos questions sur les commissions paritaires
L’UNIPAAR est-elle membre des commissions paritaire du rugby (professionnel et fédéral) ? On fait le point.
Commission paritaire de la Convention collective du rugby professionnel (CCRP)
Champ d’application de la CCRP
Organisation du travail et des relations du travail (type de contrat, durée du travail, congés payés, minima de rémunération, etc.) des salariés joueurs, entraîneurs et préparateurs physiques.
Règle de composition de la commission
Seuls les représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et des membres de l’encadrement sportif signataires de la convention collective du rugby professionnel, ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve, sont membres de la commission paritaire.
Composition de la commission
- UCPR (représentant des employeurs),
- PROVALE (représentant des joueurs)
- et TECH XV (représentant des staff sportifs).
L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ?
En l’état non, dans la mesure où à ce jour la CCRP couvre uniquement les relations de travail avec les joueurs et staff sportifs. L’UNIPAAR ne peut donc pas être membre de la commission.
Commission de négociation de l’Accord collectif du Rugby Fédéral
Champ d’application du Statut
Organisation du travail et des relations du travail (type de contrat, durée du travail, congés payés, minima de rémunération, etc.) des salariés joueurs et entraîneurs prenant part aux championnats de Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1.
Règle de composition de la commission
Seuls les représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et entraîneurs signataires du Statut, ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve, sont membres de la commission de négociation.
Composition de la commission
- COSMOS (représentant des employeurs),
- PROVALE (représentant des joueurs)
- et TECH XV (représentant des entraîneurs).
L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ?
En l’état non, dans la mesure où à ce jour le Statut couvre uniquement les relations de travail avec les joueurs et entraîneurs des équipes Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1. L’UNIPAAR ne peut donc pas être membre de la commission.
Commission mixte paritaire de la Convention collective nationale du sport (CCNS)
Les salariés administratifs et assimilés dépendent, sauf exceptions, de la CCNS.
Composition de la commission
- COSMOS et HEXOPEE (représentant des employeurs),
- CFDT, FNASS, CGT (représentants des salariés).
L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ?
OUI. Compte tenu de l’affiliation de l’UNIPAAR à la CFDT, et sa représentation du conseil de la branche sport de la CFDT, notre regroupement participe aux négociations de la CCNS.
